Le travail des médecins à l’étranger et la protection des patients

Le Parlement européen demande de faciliter le travail des médecins à l’étranger tout en protégeant les patients

 

Faciliter le travail des médecins à l’étranger tout en protégeant les patients

Afin d’aider davantage les médecins, dentistes, architectes et autres professionnels à travailler dans un autre État membre de l’Union européenne et à rendre le marché du travail plus flexible, les compétences professionnelles doivent être reconnues plus rapidement, sans compromettre toutefois la fiabilité ou le caractère sûr des services qu’ils fournissent aux citoyens, a affirmé le Parlement européen, ce mardi 15 novembre.

Accélérer la reconnaissance des qualifications en simplifiant les procédures aidera non seulement les plus de 50 % de jeunes Européens qui, selon une récente enquête, souhaitent travailler à l’étranger, mais stimulera également la croissance économique, rendra le marché du travail plus flexible, et répondra aux pénuries de main-d’œuvre. Parallèlement, les députés souhaitent un meilleur échange d’informations entre les États membres en ce qui concerne les médecins et d’autres professionnels coupables de mauvaises pratiques.

Les estimations montrent que 16 millions de travailleurs supplémentaires seront nécessaires pour répondre à la demande d’emplois hautement qualifiés au sein de l’UE d’ici 2020. Toutefois, le système actuel de reconnaissance des qualifications professionnelles, acquises dans un autre État membre de l’UE, est trop bureaucratique et trop lent.
La résolution non contraignante d’Emma McClarkin (ECR, UK) expose la contribution du Parlement à une proposition législative, qui sera présentée par la Commission en décembre, en vue de revoir la directive de 2005 relative aux qualifications professionnelles.

« Les professionnels de l’Union européenne attendent que nous tenions nos promesses sur le renforcement de la mobilité. Ils fournissent des services indispensables au sein de l’Union, stimulant ainsi notre économie et améliorant la qualité de vie de nos citoyens. Nous devons leur fournir un cadre qui leur permette de réaliser ces actions », a déclaré le rapporteur lors du débat précédant le vote.
Simplifier les procédures


Afin de simplifier et d’accélérer les procédures, les députés proposent de mettre au point une carte professionnelle volontaire reliée à un système d’échange électronique, connecté aux autorités publiques européennes, connu sous le nom de système d’information du marché intérieur (IMI), qui permettrait le bon déroulement des échanges d’informations entre autorités compétentes.

Les députés invitent la Commission à élaborer des lignes directrices concernant le délai dans lequel le demandeur peut escompter une décision des autorités.

Garantir la sécurité

Les députés soulignent les graves problèmes que posent les professionnels qui continuent d’exercer leur métier dans l’Union européenne, alors même qu’ils ont été suspendus ou radiés. Un mécanisme d’alerte devrait, par conséquent, être mis en place dans le cadre du système IMI afin d’assurer que tous les États membres soient informés dès que des mesures réglementaires sont prises à l’encontre d’un professionnel.

Les députés envisagent également la clarification des règles actuelles de la directive en termes d’exigences linguistiques, et demandent à la Commission de revoir les règles concernant les professionnels de la santé en offrant aux autorités compétentes la souplesse nécessaire pour déterminer et, uniquement si besoin est, tester les compétences linguistiques techniques et de conversation des professionnels dans le cadre de la procédure de reconnaissance. Il est fondamental que les professionnels de la santé puissent communiquer avec leurs collègues et leurs patients, afin d’éviter des situations dangereuses ou susceptibles de mettre une vie en danger, déclarent les députés.
Contexte
Renforcer la mobilité des professionnels est l’une des 12 priorités de l’acte pour le marché unique, le plan d’action de la Commission visant à améliorer le fonctionnement du marché unique.

La directive actuelle sur les qualifications professionnelles expose les règles relatives à environ 800 professions réglementées et garantit la reconnaissance automatique de 7 professions en Europe: les médecins, les dentistes, les pharmaciens, le personnel soignant, les sages-femmes, les vétérinaires et les architectes.
La résolution a été adoptée par 463 voix pour, 163 voix contre et 17 abstentions.

Procédure : résolution non législative (initiative)

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Mois de publication : novembre
Année de publication : 2011
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