interdiction de fumer lieux publics

 


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Plus de 1000 lieux publics encore “fumeurs” en France

On estime qu’il existe aujourd’hui (Mai 2009) encore plus de 1000 lieux publics fumeurs en France sans compté les lieux publics qui utilisent des salles avec une aération spéciale pour les personnes fumeurs.
Pour information, depuis le 1er janvier 2008 en France
L’interdiction est entrée en vigueur au 1er janvier 2008 dans les débits permanents de boissons [...]

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Le tabac et la loi pour les lieux publics

L’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
Le décret du 15 novembre 2006 modifie la loi du 10 janvier 1991 (loi Evin). Il prévoit, depuis le 1er février 2007, l’interdiction de fumer :
Dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail,
Dans les établissements de santé,
Dans l’ensemble des [...]

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