Contre le décret « nitrates » en France

Nitrates : FNE et ERB refusent les mauvais remèdes

France Nature Environnement (FNE) et Eau et Rivières de Bretagne (ERB) forment ce jour un recours gracieux contre le décret « nitrates » du 10 octobre. Loin de résoudre le problème des algues vertes, ce décret risque même d’aggraver la pollution des eaux par les nitrates.

Un remède inefficace

Alors que la Commission européenne menace la France d’un contentieux, le décret publié le 11 octobre dernier1 ne va en rien résoudre le problème de la pollution des eaux françaises par les nitrates.

Pour Lionel Vilain, conseiller technique agriculture de FNE : « L’efficacité de cette nouvelle réglementation repose sur le respect des plans d’épandage qui devrait garantir l’équilibre de la fertilisation des sols par les nitrates. Un beau principe, sauf que ces plans d’épandage ne sont que des plans de papier, impossibles à vérifier. »

Des mesures contre-productives

Pire, en modifiant le calcul du plafond d’azote pouvant être épandu sur chaque exploitation agricole, ce décret va à l’encontre de l’objectif de réduction de la pollution des eaux par les nitrates.

Actuellement de 170 kg par hectare épandable, le plafond serait désormais calculé par rapport à l’ensemble de la surface agricole utile de l’exploitation (SAU). Or, toutes les surfaces agricoles ne peuvent pas recevoir d’épandage en raison de leur pente ou de leur proximité avec des habitations ou des cours d’eau.

Pour Gilles Huet, délégué général d’ERB : « Cette nouvelle règle de calcul permettrait théoriquement d’augmenter de 20% le plafond d’azote pouvant être épandu sur les exploitations. C’est un très mauvais signal politique, relevé par les associations mais aussi par de nombreuses collectivités. »

Les associations non consultées

Enfin, les associations déplorent que leur consultation ne soit pas prévue pour l’élaboration du programme national et des programmes régionaux de lutte contre les pollutions par les nitrates. De même, aucune consultation publique n’est prévue.

Pour Jean-Claude Bévillard, Vice-Président de FNE en charge des questions agricoles : « La pollution des eaux par les nitrates est un problème qui dépasse largement la seule sphère agricole. La pollution des eaux par les nitrates et pesticides agricoles représente pour les ménages français un coût de plus d’un milliard d’euros par an d’après une récente étude du Commissariat général au Développement durable2 . Il est essentiel que la société civile soit impliquée dans la recherche de solutions face à ce fléau. »

FNE et ERB demandent à la Ministre de l’écologie et au Ministre de l’agriculture d’abroger ce décret.

Consulter le recours gracieux formé par FNE et ERB

1Décret n° 2011-1257 du 10 octobre 2011 relatif aux programmes d’actions à mettre en œuvre pour la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024655612&dateTexte=&categorieLien=id

2Etude n°52, Coût des principales pollutions agricoles de l’eau du CGDD, septembre 2011 : http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED52.pdf

Source : France Nature Environnement

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Mois de publication : décembre
Année de publication : 2011
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