Le cannabis et la loi
Rappel :
Le cannabis est un stupéfiant. Son usage, sa culture, sa détention ou sa vente sont interdits en France et dans de nombreux pays de l’Europe.
Cette interdiction concerne toute la plante, mâle ou femelle, les graines, le pollen, l’herbe, le haschich, l’huile, quelles que soient les quantités.
L’usage de cannabis est une infraction dont la peine peut aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
Références : art. L.3421-1 du code de la santé publique, arrêté du 22 août 1990 (JO, 4 oct., p.12041) modifié. Cour de cassation, 9 mars 1992 (Bull., n°103, p. 267) et 5 févr. 1998 (Bull., n°49, p. 134).
Si vous ne trouvez pas ce que vous cherchez.. Vous pouvez faire une recherche :
Si vous appréciez cet article, partagez-le : 
Facebook
Twitter
Vous avez un blog, un site ou vous êtes membre d'un forum ? N'hésitez pas à citer cet article avec le code suivant :
