Le taux du crédit d’impôt pour les « risques industriels »

PPRT et loi de finances : le Sénat rétablit le taux du crédit d’impôt « risques industriels »

(Samedi 3 décembre) les sénateurs ont adopté une disposition du Grenelle instaurant un crédit d’impôt qui vise à aider financièrement les riverains des sites Seveso (sites industriels présentant un risque d’accident majeur), contraints de payer des travaux de protection face aux risques technologiques.

Le Sénat rétablit ainsi le taux initial de 40% du crédit d’impôt qui était tombé à 30% dans le cadre du projet de loi de finances 2011. Pour Maryse Arditi, pilote du réseau risques industriels de FNE :

« il est essentiel que cette disposition soit maintenue par la commission mixte paritaire car la sécurité des riverains des sites Seveso en dépend. Sans ce crédit d’impôt, les PPRT resteront lettre morte et le risque d’un nouvel AZF sera toujours présent.»

(Source : association nature environnement)

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  1. eric :
    6 décembre 2011

    Je ne pense pas que le crédit d’impôt suffise , c’est surtout la réduction du risque a la source qui est insuffisante dans 99 % des PPRT

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