Rétablir l’échéance d’interdiction du Bisphénol A à janvier 2014

Une audition sur les produits de substitution au Bisphénol A, organisée par le député Gérard Bapt, a lieu cette après-midi au Palais Bourbon.
Elle précède de quelques jours la seconde lecture de la loi Bisphénol à l’Assemblée Nationale.
À cette occasion, une pétition lancée sur la plateforme d’action Change.org par le Réseau Environnement Santé et une quinzaine d’associations* appelle les décideurs à rétablir l’échéance d’interdiction du Bisphénol A au 1er janvier 2014.
La pétition a dépassé en 48 heures les 18.000 signatures.

Petition Bisphenol A

Loi Bisphénol : rétablir l’échéance 2014 pour protéger plus d’un million d’enfants
Date : novembre 2012

A l’approche de la seconde lecture de la loi Bisphénol à l’Assemblée Nationale, 16 associations actives dans le domaine de la santé environnementale demandent aux députés de rétablir l’échéance d’interdiction du BPA dans les contenants alimentaires au 1er janvier 2014. Les organisations en appellent à la mobilisation citoyenne ; elles ont lancé une pétition sur la plateforme d’action Change.org qui a déjà recueilli plus de 12 000 signatures : http://www.change.org/BisphenolA

En 1ère lecture, les députés de la précédente mandature avaient voté à l’unanimité et avec l’approbation du Ministre de la Santé d’alors, Xavier Bertrand, un texte de loi qui interdisait les ustensiles et conditionnements alimentaires contenant du Bisphénol A à l’échéance du 1er janvier 2014, avancée au 1er janvier 2013 pour les articles destinés aux enfants de 0-3 ans. Le 9 octobre dernier, le Sénat a repoussé l’échéance générale de 18 mois tout en conservant l’échéance spécifique pour les nourrissons. « Les sénateurs et sénatrices ont cru répondre à la question légitime des délais de recherche et de validation des alternatives, tout en réaffirmant l’urgence pour les individus vulnérables que sont les nourrissons » explique André Cicolella, Président du Réseau Environnement Santé, « mais ils ont faux sur les deux tableaux. D’une part, des produits de substitution valides sont déjà disponibles donc ce report n’est pas justifié ; d’autre part, cette décision c’est aussi 18 mois supplémentaires d’exposition potentielle au BPA pour les femmes enceintes et les enfants à naître concernés, qui doivent être protégés en priorité ». Pendant ces 18 mois, ce sont ainsi près de 1 245 000 enfants qui seront potentiellement exposés au bisphénol A dans le ventre maternel.

Le 15 novembre se tiendra au Palais Bourbon une audition sur les produits de substitution au BPA organisée par le rapporteur Gérard Bapt[1]. Le 21 novembre, le texte de loi issu du Sénat sera examiné et voté en Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale. Le vote en séance plénière se tiendra le 28 novembre.

Les associations appellent solennellement l’Assemblée Nationale à rétablir l’échéance au 1er janvier 2014 et invitent les citoyens à appuyer cette demande en signant la pétition sur Change.org. Elles demandent au gouvernement de ne pas s’opposer à ce rétablissement mais au contraire de tout faire pour qu’une conciliation avec le Sénat aboutisse rapidement et que les décrets d’application permettent l’entrée en vigueur du texte avant la fin de l’année. « Il ne s’agit pas seulement de répondre à une urgence sanitaire » conclut Nadir Saïfi, porte-parole du Rassemblement pour la planète, « il s’agit de mettre un terme à un scandale de santé publique et aux dysfonctionnements qui l’ont permis. Rien ne saurait justifier d’exposer plus longtemps des enfants au Bisphénol A et tout indique que cette loi doit servir de tremplin à une politique plus ambitieuse sur l’ensemble des perturbateurs endocriniens ».

Information complémentaire et sources :
[1]. L’audition se tiendra le 15 novembre de 14h à 18h en salle de Commission des affaires sociales (6351) du Palais Bourbon, 126 rue de l’Université, 7e. Elle sera retransmise en direct sur le site de l’Assemblée Nationale.

– CHANGE.ORG
Change.org est la plus grande plateforme mondiale de pétitions, donnant à des dizaines de millions de personnes le pouvoir de créer le changement qu’elles souhaitent voir. Chaque mois, 2 millions de nouveaux utilisateurs rejoignent Change.org autour de victoires quotidiennes.

– RÉSEAU ENVIRONNEMENT SANTÉ
Association Loi 1901
Le RES agit pour une meilleure prise en compte des données scientifiques validées et pour la mise en oeuvre du principe de précaution.

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  1. Gael :
    28 novembre 2012

    Le vote final de la loi interdisant le Bisphénol A dans les contenants alimentaires aura lieu cet après-midi au Palais Bourbon. À cette occasion, une pétition signée par plus de 45 000 personnes et lancée sur Change.org par le Réseau Environnement Santé et une quinzaine d’associations* sera remise à 14h15 au député Jean-Louis Roumegas sur la place du Palais Bourbon. M. Roumegas est porteur d’un amendement pour le rétablissement de l’échéance 2014 sur l’ensemble des contenants et ustensiles destinés au contact alimentaire.

    La semaine dernière, en réponse à la pression citoyenne, la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale avait avancé l’interdiction en Janvier 2015 au lieu de Juillet 2015 (échéance votée par le Sénat). Une mesure insuffisante pour les associations à l’origine de la pétition qui, soutenues par le groupe EELV à l’Assemblée Nationale, appellent les décideurs à rétablir l’échéance d’interdiction du Bisphénol A au 1er janvier 2014.

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Année de publication : 2012
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