Les réponses pour les bars et les restaurants sans tabac le premier janvier 2008
A partir de quand s’applique l’interdiction de fumer ?
La loi doit entrer en vigueur le soir du réveillon, le 1er janvier à minuit. Mais il y aura une tolérance, à la grande joie de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie qui a obtenu un sursis de 24h de la part du gouvernement.
Quels sont les lieux concernés par la loi sur le tabac ?
Après le lieu de travail et les espaces fermés et couverts, l’interdiction vise maintenant les cafés, les bars, les hôtels, les restaurants, les débits de tabac, les casinos, les cercles de jeux et les boites de nuit.
Qui va verbaliser ceux qui ne respectent pas la loi anti-tabac ?
Les policiers et les gendarmes en priorité. Les médecins, les inspecteurs de la santé publique, les ingénieurs du Génie sanitaire, les inspecteurs de l’action sanitaire et sociale et les inspecteurs du travail seront en mesure de constater des infractions.
Quelles sont les risques pour le fraudeur de la nouvelle loi sur le tabac ?
68€ d’ammende minimum pour l’usager. Les cafés et les restaurants dont la signalisation et le dispositif seront jugés non conformes risqueront des ammendes entre 135 et 1500€.
Quelles sont les endroits autorisés pour fumer dans les lieux publics ?
En terrasse à condition qu’elle ne soit pas couverte. Egalement sous un store, un auvent, une bache, sur les bateaux, aux quais des gares, aux abribus, aux tribunes non couvertes de stade sous réserve d’ouverture pour faire passer de l’air.
Quels sont les emplacements fumeurs ?
La loi autorise la mise en place d’emplacements fumeurs (fumoirs) d’une superficie maximale de 35m² à condition qu’ils ne dépassent pas le cinquième de la superficie de l’établissement. Ils doivent être clos, équipés de ventilation puissante.
Les raisons de la mise en place de cette loi ?
Elle vise à limiter les dangers du tagabisme passif.
Le tabagisme passif serait responsable de 3000 à 5000 décès par an en France et augmenterait de 25% le risque de mourir d’un cancer du poumon.
Et également une raison financière, les fumeurs qui tombent malade à cause de la cigarette coûtent très cher à l’état.
Source : Institut national de la prévention et d’éducation pour la santé et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.
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