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Tabac, une tolérance zéro le 1er janvier 2008 en France
A partir du premier janvier 2008, les bars, restaurants, salons à narguilé, boîtes de nuit ou casinos qui veulent continuer à recevoir des fumeurs devront avoir installé des “fumoirs fermés” pour rester dans la légalité.
La superficie de ces locaux, étanches et équipés d’extracteurs d’air, ne doit pas être supérieure à 35m² ou 20% de la surface de l’établissement.
En cas de manquement, les contrevenants seront punis.
Un fumeur surpris en flagrant délit sera passible d’une amende de 68 euros et de 135 à 750 euros pour le propriétaire des lieux.
La législation du Tabac en Europe :
En Italie, il est interdit de fumer dans tous les lieux publics depuis janvier 2005.
Le tabac est autorisé dans les lieux équipés d’extracteurs.
En Angleterre, la cigarette est interdite dans les lieux publics clos depuis mars 2006.
Le 1er Juillet 2007, cette interdiction a été étendue aux pubs et aux centres commerciaux.
En Allemagne, il est interdit de fumer dans les lieux publics depuis septembre 2007,
sauf si ces lieux disposent d’un fumoir hermétique.
En Espagne, une loi impose la création d’espaces fumeurs dans les restaurants et les bars et interdit la cigarette dans les lieux publics clos.
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Mois de publication : décembre
Année de publication : 2007
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2 avis personnels pour l′article Tabac, une tolérance zéro le 1er janvier 2008 en FranceAnonyme
Le 27 mars 2010 à 18:12
Bonjour !
Je voudrai juste un petit conseil, je dirai mieux un renseignement.
J’ai été opérée de trois opérations à coeur ouvert et l’odeur du tabac me fait virer de l’oeil, pourtant j’étais avant mon opération une fumeuse.
Actuellement, je rencontre un petit problème, j’ai un voisin qui loge au dessus de chez moi et il se met très souvent à fumer sur le rebord de sa fenêtre, la fumée pénète à l’intérieur de chez moi et m’indispose et en plus je reçois même de la cendre chez moi.
Je lui ai demandé de bien vouloir fumer ailleurs car j’avais été opérée du coeur et apparament il s’en fiche et me dit qu’il fume dehors.
Pouvez vous me dire quels sont mes droits, ai je eu droit de lui demander de fumer ailleurs ? A t-il le droit de fumer à sa fenêtre et de m’indisposer.
J’aimerai avoir quelques petits conseils.
Merci de bien vouloir me conseiller.
Anonyme
Le 29 mai 2009 à 10:19
jet trouve ke c normal de interdir de fumé dan les lieu public