Retour du tabac dans les bars et restaurants en France ?!

Interdiction de fumer dans les lieux publics en France : « Le décret ne protègera plus ni les salariés ni la population. » d’après l’Association Les Droits des Non Fumeurs.

 

Le 9 septembre 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé aujourd’hui qu’il était autorisé de fumer aux terrasses des cafés et restaurants même lorsqu’elles sont fermées et couvertes !


Un retour du tabac dans les bars et restaurants ?

Alors que le décret Bertrand est très clair l’interdiction de fumer dans les lieux de travail et ceux accueillant du public, couverts et fermés, les juges considèrent légal ce contournement évident de la Loi Evin.

Si le décret se prête à une telle interprétation, c’est qu’il est nécessaire d’en faire un nouveau afin de mettre fin à ce « jeu » qui empêche de protéger les salariés et les clients d’un produit toxique et cancérigène, et qui met à mal tous les efforts menés pour éviter la normalisation du tabac..

Le point de vue de l’association DNF


L’association est consternée par les conséquences d’une telle décision : la Cour d’appel de Paris a donc décidé de relaxer plusieurs gérants d’établissements qui, aux premiers froids, ferment entièrement leurs terrasses et y autorisent la consommation de tabac. Ainsi, malgré les textes pourtant très clairs, salariés et clients subissent une exposition au tabagisme passif très élevée.
Pour rappel, ces terrasses fermées et sans aucun dispositif de ventilation concentrent des niveaux de pollution aussi importants que ceux enregistrés sur le périphérique parisien. Pire, lorsque l’établissement est complètement ouvert sur la terrasse, cette pollution se déplace pour envahir l’établissement lui-même (Source : étude publiée au Bulletin Épidémiologique Hebdomadaire de l’institut National de Veille Sanitaire du 31 mai 2011).

« Cette décision est l’aboutissement du manque de volonté des pouvoirs publics pour faire appliquer ce décret, et du laisser aller des organes de contrôle, qui dans l’indifférence générale, mettent à mal la protection des Français contre la fumée de tabac. Dès 2008, l’association s’est alarmée des multiples contournements de ce décret et notamment dans les CHRD-C . En effet, suite au renforcement de l’interdiction de fumer en 2007, les demandes de terrasses ont explosé, les bâches ou autres vérandas ont fleuri créant ainsi une concurrence déloyale entre les restaurateurs et cafetiers respectant la loi et ceux qui, par appât du gain, s’en moquent éperdument. »

« Comment expliquer à un salarié qui respire cette pollution toute la journée qu’il ne sera pas protégé puisque même la justice ne condamne pas les comportements de ces restaurateurs peu scrupuleux ? Comment envisager une société moins écrasée par le poids de la maladie et des souffrances causées par le tabac, lorsqu’on leur offre une telle vitrine publique ? A quoi bon faire de la prévention chez les plus jeunes, s’ils voient que la consommation de tabac est encouragée dans les lieux de convivialité ?
Et comment être crédible dans l’application de cette loi alors qu’on recommence à fumer de nouveau dans les bars, discothèques ou encore entreprises ? »

Si le décret amène à de telles interprétations, c’est qu’il est indispensable de le repenser et de peser chaque mot qui y sera inscrit. Il faut rappeler que l’association les Droits des Non Fumeurs avait dénoncé dès sa publication, le 15 novembre 2006, les lacunes de ce texte.

A l’heure où d’autres pays européens renforcent leurs mesures de protection contre le tabagisme, il est grave de voir qu’en France, cette protection n’avance pas, elle recule !

Source : DNF
« DNF a une mission d’utilité publique en France métropolitaine, en France d’Outremer, dans l’Union européenne et à l’International et participe activement à la mise en application de la convention cadre de lutte anti-tabac de l’OMS. »

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  1. Anonyme :
    20 septembre 2011

    tabagisme dans hôtel 3* à Aix les Bains – pas de chambre non fumeur –
    cendriers dans les couloirs – intoxiqués – chambre mauvaise odeur et enfants malades – plainte au procureur de la république

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Mois de publication : septembre
Année de publication : 2011
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