Distance minimum d’épandage de pesticides à proximité d’une maison ?

Témoignage et demande :

« Bonjour,
J’habite près d’un champ où le propriétaire épand des pesticides et engrais chimique à raison de plusieurs fois par mois ou même semaines.
Je reçois des granulés d’engrais sur ma terrasse jusqu’à ma porte de cuisine. je l’ai prévenu à plusieurs reprises, rien n’y fait.

J »ai un petit plan d’eau où j’ai quelques poissons, une trentaine ces années passées puis chaque printemps j’en trouvais flottant sur l’eau et très mal en point, ils finissaient par mourir, aujourd’hui il m’en reste 5. je viens de faire le rapprochement avec cet épandage.

Je voudrais savoir s’il y a une réglementation pour ce genre d’épandage par rapport aux habitations.
Merci d’avance pour votre réponse.

Claudine C.
J’habite un petit village du Pas de Calais »

 

Réponse du modérateur :

Bonjour,

Malheureusement il n’y a pas encore de distance réglementaire pour en savoir plus sur les pesticides, vous pouvez vous rendre ici : http://www.observatoire-pesticides.gouv.fr/.

Il est question d’interdire l’épandage et l’utilisation de pesticides à moins de 200m d’écoles.

En principe l’agriculteur ne peut pas épandre si la vitesse du vent est supérieure à 19 km/h mais c’est très dur à prouver, il faut engager un huissier

Bon à savoir :
« Aucun épandage n’est autorisé à moins de 50 mètres des points d’eau, des caniveaux, des bouches d’égout et de 100 mètres des lieux de baignade et plages, des piscicultures et zones conchylicoles et des points de prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine ou animale. »
Plus d’informations ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000425570&dateTexte=

Il ne faut pas hésiter à contacter l’agriculteur dans un premier temps, puis la mairie si il ne réagit pas.

Si vous retrouvez des granulés dans votre jardin, ce n’est pas normal, c’est votre terrain et ça peut constituer une preuve l’épandage se fait trop près de chez vous.
Si l’agriculteur ne respecte pas la réglementation, n’hésitez pas à déposer une main courante.
Si ça n’avance pas, n’hésitez pas à contacter une antenne locale de UFC Que choisir.
Ils peuvent vous aider dans ce type de démarche.

Nouveau message :

« Bonjour,
Merci pour votre réponse, je n’ai pas encore trouvé la distance autorisée pour l’épandage près d’un jardin de particulier mais je suis allée leur rendre visite, avec le produit que j’ai ramassé sur ma terrasse, et j’ ai annoncé que j’avais de nouveau retrouvé un poisson mort.
Au début la dame qui était seule (dommage car lui est plus respectueux) n’a pas apprécié et ne voulait rien entendre, à force d’arguments, elle a quand même reconnu les faits et m’a dit qu’ils allaient épandre à la main, sur toute la lisière du champ afin que je ne reçoive plus de produit chez moi.
Je vais leur faire un recommandé en relatant cet accord afin d’avoir une preuve de ma démarche au cas ou il ne respecteraient pas celui–ci. Quelle que soit la distance, ils n’ont pas le droit de déverser aucun produit chez moi. Je vous tiens au courant de la suite. Bien cordialement et merci encore. »

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Mois de publication : mars
Année de publication : 2016
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